Droits des patients
Formation santé – Qualité et sécurité des soins
Formation intra-entreprise
2025
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CONTEXTE ACTUEL
Dans un établissement de santé, l’information que les professionnels délivrent sur le patient, sur sa santé, est soumise à une législation et il est bon de clarifier, «que dire à qui»?
Faire le point entre secret professionnel, secret partagé, discrétion professionnelle, devoir de réserve….selon son lieu d’activité, et connaître sa responsabilité en terme de divulgation d’information est une prise de conscience importante pour un professionnel, et un point fort dans la démarche de bientraitance. Cette formation reprends les grandes lignes des deux lois sur les droits de patients de 2002 (sanitaire et médico-social) en renforçant les réflexions pour l’accompagnement des personnes âgées , ou handicapées (le choix et le cadre de vie, la présence et le rôle des proches, la préservation de l’autonomie, la prise en charge de la douleur et le respect de la fin de vie).
OBJECTIFS
- S’approprier les lois et chartes concernant les publics accueillis
- Identifier les obligations légales et déontologiques des différents professionnels
- Repérer comment se décline ( le consentement libre et éclairé; la confidentialité des
informations) dans l’établissement - Analyser les pratiques actuelles et proposer des axes d’amélioration.
- Repérer les objectifs du référentiel de certification (HAS 2024) sur ce thème
MODE D’ÉVALUATION
Qualité de la formation
- Expression orale des participants sur leur satisfaction du contenu et de l’animation et expression écrite en fin de formation
Acquisition des savoirs
- Évaluations de l’acquisition des savoirs théoriques et pratiques au travers d’un écrit sur le contenu de la formation en fin de session et de quiz et des débriefings lors des mises en situations
MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Bilan de l’existant, brainstorming (les professionnels seront sollicités pour analyser, évaluer ce qui pose des difficultés dans leur pratique, et ce qui fonctionne bien)
- Apports de notions théoriques et méthodologiques
- Pédagogies actives et interactives intégrant des échanges sur les pratiques professionnelles
- Utilisation de supports: Diaporama, Paper Board Quizz
- Livret pédagogique personnel qui synthétise les apports théoriques de la formation, délivré en fin de formation.
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
- Connaître les droits de la personne accueillie
- Différencier les diverses obligations des professionnels en ce qui concerne les informations à transmettre dans un établissement médico-social.
- Renforcer les connaissances et l’implication de l’équipe au secret partagé.
- Connaître les droits de recours de la personne et les sanctions en cas de préjudice lié à l’information délivrée.
- Favoriser le consentement, et l’expression des attentes
- Soutenir la présence et rôle des proches
PROGRAMME
JOUR 1
Matin
1. Le patient et ses droits
- Définition, naissance des droits du patient, les textes, les lois, les chartes dans les soins,
- Liberté de choix établissement, service public accessible à tous
- Qualité de l’accueil et des soins
- Information accessible et loyale
- Accès à son dossier de soin
2. Les devoirs et obligations des différents professionnels dans le public et le privé
- Définition (Anesm)
- Confidentialité des informations
- Les diverses obligations des différents professionnels en ce qui concerne les informations à transmettre (secret professionnel, secret partagé, discrétion professionnelle, devoir de réserve)
Après-midi
- Bilan de l’existant, retour sur expérience et analyse des pratiques (ce qui fonctionne bien, ce qui est difficile)
- Recommandations des bonnes pratiques professionnelles et recherche de consentement (opposition au soin), recherche des attentes
- Le patient, ses droits et la certification
- Savoir faire et savoir être qui favorisent la recherche de consentement (en groupe)
- Les critères de qualité, de l’écoute et ses mises en oeuvre
JOUR 2
Matin
1. Trouver dans les écrits de établissements les droits des personnes et différents secrets et obligations des professionnels
- Choix de vie. Cadre de vie
- Vie sociale et culturelle
- Présence et rôle des proches
- Patrimoine et revenus (Protection juridique des vulnérables)
- Liberté d’expression. Préservation de l’autonomie
- Accès aux soins et à la compensation des handicaps
- Qualification des intervenants.
- La vie privée du patient : confidentialité et sécurité des données de santé
- Le droit du patient à son intégrité physique. Le droit du patient à la dignité
2. Analyse de la charte de l’établissement et mise en évidence de chaque droit du patient et de chaque obligation des soignants.
3. La notion de refus de soins.
Après-midi
- Identification des différentes responsabilités (et sanctions en cas de litige)
- La responsabilité civile, pénale, recherche de cas de jurisprudence
- Prise en charge de la douleur et respect de la fin de vie
- La présence et rôle des proches
- Analyse des pratiques actuelles et propositions d’axes d’amélioration (Trier les informations en fonction de leur pertinence, mieux cerner les notions de secret professionnel et secret partagé, qui a accès à quoi ?)
- Réfléchir sur l’accès à l’information pour les familles, les bénévoles
- Comment assurer la personne accueillie de notre discrétion
À QUI S’ADRESSE LA FORMATION ?
- Tout personnel travaillant dans un établissement de santé
- Aucun prérequis
DURÉE
2 Jours
INTERVENANT
Véronique Isoard, cadre de santé
IDE(1988), 15 années en poste dans le sanitaire
Cadre de Santé (2003) , 17 années en poste ( 8 ans en secteur Hospitalier, puis 9 ans en Ehpad )
Praticien en Maieusthésie niveau SP (Supervision, Perfectionnement) depuis 2011 (5ans en cabinet d’écoute thérapeutique)
IDEL de 2011- 2017
Formation « Validation de Naomie Feil. 2014
CU Ethique et Maladie d’Alzheimer. 2015
Formation de Formateur 2019
Directrice et Formatrice en IFAS pour l’année 2020-2021
Formatrice en formation continue, dans le secteur sanitaire et social depuis 2021
Formatrice en formation initiale (Ifsi de gap)depuis 2022
Membre de la Fédération départementale des soins palliatifs 05 (Groupe de travail «Formation»)
TARIFS
Code Rouge Formations propose des tarifs clés en main et sans surprise. Les frais pédagogiques et les frais de déplacement de l’équipe sont inclus dans tous nos devis.
Dans le cadre d’une formation inter, les frais de location de salle sont également inclus. Dans le cadre d’une formation intra, le client met une salle à disposition à disposition des stagiaires et des formateurs.
Tous nos contenus sont réajustés à chaque formation pour nos clients et délivrés sur clés USB uniquement.
Toutes nos formations sont certifiées Datadock & Qualiopi
Pour connaître les modalités de prise en charge, le prix et le programme, veuillez nous contacter.
Tous nos lieux de formation sont en adéquation avec l’accueil de personne en situation de handicap.
Si vous êtes en situation de handicap, veuillez-vous rapprocher de notre équipe.